Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPA
CAPA PRESSE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3001524
Date de dépôt :
17/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2030

Présentation de la marque CAPA

Déposée le 17 janvier 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA PRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-08 du 25 février 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPA PRESSE domicilié(e) 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 647 425 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3001524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPA arrivera à expiration en date du 17 janvier 2030.

CAPA PRESSE a également déposé les autres marques suivantes : CAPA PUB , TOUT UN MONDE , COMBAT PUBLIC , ARCHIDÉCO , " C'EST PAS SI SIMPLE " , INTIME CONVICTION , LES INFILTRÉS , CAPA , LE MONDE EN MARCHE , TETE DE GONDOLE


CAPA PRESSE, Société par actions simplifiée - 80 rue de la Croix Nivert - 75015 - PARIS - France - SIREN 351647425


TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-25

Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2010 n°2440623 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-18

Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2020 n°2735337 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-01-06

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